Un élevage canin responsable implique le respect d'un cadre légal strict. La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) joue un rôle essentiel dans la réglementation des élevages canins en France.
La déclaration DDPP : une obligation légale
La déclaration DDPP est obligatoire pour tous les éleveurs canins, qu'ils soient professionnels ou amateurs, dès lors qu'ils vendent ou donnent des chiots. Cette obligation vise à garantir le bien-être des chiens et à lutter contre les pratiques illégales qui nuisent à leur santé et à leur sécurité.
Pourquoi déclarer son élevage canin ?
- Assurer le bien-être des chiens en contrôlant les conditions d'élevage et en veillant à ce qu'ils reçoivent des soins adéquats.
- Lutter contre la prolifération et les abandons de chiens en régulant la vente et la reproduction.
- Combattre les trafics de chiens et les usines à chiots qui exploitent les animaux et mettent en danger leur santé.
Conséquences du non-respect de l'obligation
Le non-respect de l'obligation de déclaration DDPP peut entraîner des sanctions sévères, telles que :
- Une amende pouvant atteindre 3 750 euros .
- La fermeture de l'élevage.
- La saisie des chiens.
Les étapes clés pour déclarer son élevage canin
Étape 1 : préparer la déclaration
Avant de déposer votre demande de déclaration, vous devez réunir les informations et documents nécessaires. Voici une liste non exhaustive :
- Pièce d'identité du déclarant.
- Justificatif de domicile.
- Plan de l'élevage avec dimensions des enclos et lieux de vie des chiens (chambres, espaces de jeu, etc.).
- Description de l'élevage (type de chiens, nombre d'animaux, races élevées, etc.).
- Descriptif des conditions d'élevage (alimentation, soins vétérinaires, vaccins, etc.).
Pour faciliter la collecte de ces informations, vous pouvez utiliser un questionnaire spécifique à l'élevage canin. Vous trouverez des modèles en ligne ou auprès d'associations spécialisées, telles que la Société Centrale Canine (SCC) ou l'Association Française des Éleveurs de Chiens de Race (AFCR).
Selon le type d'élevage (amateur, professionnel, vente de chiots, etc.), des conditions spécifiques peuvent s'appliquer. Il est important de se renseigner auprès de la DDPP de votre département pour connaître les exigences spécifiques à votre situation. Par exemple, un éleveur professionnel devra respecter des normes d'hygiène et de sécurité plus strictes qu'un éleveur amateur.
Pour maximiser vos chances d'obtenir une autorisation, vous pouvez créer un site web dédié à votre élevage. Un site web professionnel et informatif démontre votre sérieux et votre engagement envers le bien-être des chiens. Vous pouvez y présenter vos chiens, vos conditions d'élevage, vos références et vos coordonnées.
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les sites web officiels de la DDPP et du Ministère de l'Agriculture, ou contacter des associations spécialisées dans le domaine de l'élevage canin, comme la Société Protectrice des Animaux (SPA) ou la Fondation Assistance aux Animaux (FAA).
Étape 2 : déposer la demande de déclaration DDPP
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre demande de déclaration. Vous avez plusieurs options de dépôt :
- En ligne : certaines DDPP proposent un formulaire de déclaration en ligne.
- Par courrier : vous pouvez envoyer votre demande par courrier postal à la DDPP de votre département.
- En personne : vous pouvez vous rendre à la DDPP pour déposer votre demande directement.
La DDPP vous fournira une liste complète des documents à joindre à votre demande. Veillez à fournir des informations complètes et précises.
Le délai de traitement de la demande est généralement de 2 à 4 semaines . Cependant, il peut varier en fonction du volume des demandes et des services de la DDPP.
Étape 3 : suivi de la demande et visite de contrôle
Une fois votre demande déposée, vous recevrez un accusé de réception de la part de la DDPP. En cas de non-réception de l'accusé de réception dans un délai raisonnable, contactez la DDPP pour vous renseigner.
Si votre demande est acceptée, un agent de la DDPP effectuera une visite de contrôle à votre élevage. La visite vise à vérifier la conformité de votre élevage aux exigences légales et à s'assurer du bien-être des chiens. Il est important de préparer votre élevage pour la visite. Assurez-vous que les enclos sont propres, que les chiens sont en bonne santé et que vous disposez de tous les documents nécessaires.
La DDPP vous informera de sa décision par écrit. Vous pouvez recevoir une autorisation, un refus ou une demande de modifications de votre élevage.
La vie pratique d'un éleveur déclaré
Une fois que vous avez obtenu l'autorisation de la DDPP, vous devez respecter certaines obligations et formalités pour maintenir votre déclaration.
Obligations et formalités après la déclaration DDPP
- Respecter le cahier des charges établi par la DDPP en termes de conditions d'élevage, de soins et de bien-être des chiens.
- Tenir un registre d'élevage comprenant les informations sur les chiens, les naissances, les ventes et les décès.
- Identifier les chiens avec une puce électronique et un tatouage.
- Vacciner les chiens contre les maladies obligatoires.
- Se soumettre à des contrôles réguliers de la part de la DDPP.
En cas de visite de la DDPP, vous devez présenter les documents nécessaires et permettre l'accès à votre élevage. Les agents de la DDPP peuvent contrôler les conditions d'élevage, l'état de santé des chiens, les documents et les registres.
Si vous effectuez des modifications à votre élevage (changement d'adresse, augmentation du nombre de chiens, etc.), vous devez en informer la DDPP et demander une modification de votre déclaration.
Conseils pour un élevage canin responsable
Au-delà des obligations légales, il est important d'adopter une démarche responsable en matière d'élevage canin.
- Garantir le bien-être des chiens : fournir un logement adapté, une alimentation équilibrée, des soins vétérinaires réguliers, des jeux et des interactions sociales.
- Assurer la sécurité des chiens et des personnes : clôturer le terrain, sécuriser les lieux, éviter les risques de fuite ou d'accident.
- Communiquer de manière transparente avec les potentiels acheteurs : présenter les conditions d'élevage, les caractéristiques des chiens et les documents nécessaires à l'adoption.
Pour promouvoir un élevage responsable, vous pouvez proposer aux acheteurs des contrats de vente responsables et un guide d'accueil du chiot. Ces documents informeront les nouveaux propriétaires des besoins du chiot et des responsabilités qui les attendent. Des exemples de contrats de vente responsables et de guides d'accueil du chiot sont disponibles en ligne sur des sites spécialisés tels que "Mon Chien" ou "DogBuddy".
En vous conformant aux obligations légales et en adoptant des pratiques responsables, vous contribuez au bien-être des chiens et à la promotion d'un élevage canin éthique et respectueux des animaux.